CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tous les éléments du site, notamment images, descriptifs, sons, process  appartiennent au Vendeur ou  ses ayants droits  comme les fabricants, fournisseurs, distributeurs et sont  protégés par le droit d'auteur et/ou des marques.   Il est donc interdit de  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation non autorisée  exposera à des poursuites judiciaires.

Article-Objet: Les présentes conditions de vente établissent  les conditions générales de ventes entre le  Vendeur et l’Acheteur sur le site internet du Vendeur « www.lemetal.fr». Le click sur l’icône « j’accepte  les conditions générales de vente » lors de la commande entraine la prise de connaissance et l'adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces CGV à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le  Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le  Vendeur peut modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Tout Acheteur reconnait être majeur au moment de la commande.

Article – RGPD : Le client consent à l’utilisation de ses données par le vendeur. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un mail à contact@lemetal.fr ou par fax au 04.42.83.66.61. Promometal.fr s’engage à respecter le Règlement Européen pour la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est donc la société : PACA METAL Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 20.000 €, Siège social : 895 avenue du Pic de Bertagne 13420 GEMENOS, RCS B811 814 794

Dans ce cadre, Promometal.fr pourra collecter les données suivantes :

Raison sociale, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, numéros de TVA, données relatives aux moyens de paiement, adresse de livraison et de facturation, historique de relation contractuelle, retours produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client. Les finalités des traitements de données effectuées par Promometal.fr sont les suivantes : la gestion des commandes et des livraisons, la facturation des commandes, la gestion des comptes clients, le suivi et l’optimisation de la relation client, l’envoi de campagnes promotionnelles sur nos produits et services, les statistiques de fréquentation du site. Sans que cette liste ne soit limitative. Les données nominatives collectées par lemetal.fr sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. La durée de conservation des données personnelles, à compter de la fermeture du compte client est de 5 ans à compter de la livraison de la dernière commande.

Article- Articles commandés : Les articles  mis en vente se trouvent  sur le site internet « www.Promometal.fr  ». Ces produits sont proposés  dans la limite des stocks disponibles entre la consultation et la prise en compte de la commande. En cas de rupture de stock sur un article, l’Acheteur en sera avisé et si la rupture est supérieure à  plus de 20 jours, le Vendeur procédera à l’annulation   de la commande de l’article manquant et au remboursement sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes encaissées au titre de l’article manquant.  Dans ce cas, si la commande comportait plusieurs articles, elle restera ferme et définitive pour le reste.

Les photographies  et descriptifs des produits en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs  ou des différences de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès la réception du prix par le Vendeur. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui devra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 Article-Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable  en France Métropolitaine et en Corse au jour de la commande. Les livraisons hors de France Métropolitaine ou Corse  sont soumise à la réglementation  fiscale, douanière, en vigueur. Tout changement du taux sera répercuté  de plein droit sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de traitements spécifiques à la commande, d'expédition qui sont facturés en supplément.

Le  Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment,  le prix indiqué sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Toutefois, en cas d'incohérence manifeste  entre le prix figurant sur le site et le prix usuel  pour ce même produit,  le  Vendeur se réserve le droit d'informer l’Acheteur et d'annuler la commande et de procéder au remboursement.

 Article-Aire géographique : La vente en ligne des articles en ligne sur le site est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine (y compris la Corse ou Monaco) et dans certains pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grande Bretagne), ainsi que pour les livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Article-Commandes : L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir le panier virtuel en ligne en sélectionnant les produits  souhaités;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un et accepter les présentes CGV

-        Les deux premières phases peuvent être, au choix de l’Acheteur, inversées

-         sélectionner  le moyen de livraison et le mode de paiement

-        à tout moment, l’Acheteur peut corriger d'éventuelles erreurs de sa commande

-         valider sa commande  et la confirmer après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et attestation  que l’Acheteur est bien majeur ou à la capacité ou l’autorisation  juridique  pour contracter.  La commande  sera définitivement conclue entre les parties quand l’Acheteur aura matériellement réitéré l'acceptation du contrat par le procédé du double clic sous réserve de la réception par le  Vendeur  du paiement de la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique  ou par tout autre moyen à sa convenance, la confirmation de la commande  enregistrée, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation  comportant l'ensemble des informations   la désignation des articles  ainsi que le prix total de la commande incluant les couts de transports, hors taxes et toutes taxes comprises et indiquera la date de livraison prévue.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, LE  VENDEUR  procédera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L’Acheteur   dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du VENDEUR   en joignant  une pièce  justificative de son identité.

En cas d’erreur du client lors de la commande sur les spécifications du produit, il devra dans un délai maxi de  8:00 heures  à compter de la commande en référer au Vendeur  par courrier électronique  pour rectifier les informations erronées.

Le Vendeur accusera réception et annulera la commande initiale si le délai a bien été respecté et que les produit n’aient pas déjà été usinés  et  substituera une nouvelle commande tenant compte des nouvelles spécifications, sous réserve toutefois que ces nouvelles données soient conformes au prix initial.

Article-Réserve de propriété :Les marchandises restent la propriété  du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré à l’Acheteur  à compter de la livraison des produits.

Article-.Rétractation – Retours( clause applicable uniquement  aux achats par des consommateurs  au sens de l’article préliminaire du code de la consommation ou  par des clients professionnels pour  lequel le produit vendu n'entre pas dans le champ de leur activité et si leur entreprise compte moins de 6 salariés).

 ATTENTION :LE DROIT DE RETRACTATION NE POURRA PAS ETRE EXERCE POUR LES PRODUITS ETABLIS SPECIALEMENT SELON LES SPECIFICATIONS ET INDICATIONS DU CLIENT OU NETTEMENT PERSONNALISES , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L121-20-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

L’Acheteur  bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours  au plus tard à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur sans  justification ou indemnité ni  pénalité ou frais à l’exception des frais de retour.  Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge de l’Acheteur. Pour l’exercice de ce droit, l’Acheteur  contacte  obligatoirement le Vendeur par mail «contact@lemetal.fr» pour effectuer sa demande de rétractation et connaître les conditions éventuelles de ce retour . Le Vendeur l’informe par mail des modalités du  retour.  L’Acheteur  renvoie ou restitue les biens au  Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens.

L’Acheteur  ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le Vendeur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile de L’Acheteur  au moment de la conclusion du contrat, le Vendeur récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.  

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser à l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. 

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.  

Il ne sera remboursé ou échangé que les produits retournés dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront ni repris ni échangés. Il en sera de même pour  tous  produits apparaissant avoir été, même en partie, consommés ou utilisés.

 Article RETOUR (clause applicable uniquement  aux achats par des non consommateurs  au sens de l’article prélimaire du code de la consommation ou  par des clients professionnels pour  lequel le produit vendu n’entre pas dans le champ de leur activité et si leur entreprise compte plus de 5 salariés ou  par des clients professionnels pour  lequel le produit vendu entre dans le champ de leur activité).

Tout retour de matériel doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l’Acheteur qui peut refuser ce retour sans avoir  à le justifier. Tout matériel retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours à compter de la date de signature du bon de vente.

Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera la perte pour l’Acheteur des acomptes qu'il aura versés. En cas de vice apparent ou de non-conformité du matériel  livré, dûment constaté par le  vendeur dans les conditions prévues à l'article « garantie », l'acheteur pourra obtenir le remplacement  gratuit, ou  le remboursement  du  matériel, au  choix  du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou  dommages-intérêts.

 Article-Modalités de paiement et sécurité : Le prix est payable à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3DS de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Article-Livraisons. Aucune livraison ne sera faite avant réception du règlement par le Vendeur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’Acheteur s'engage à fournir des informations de livraison complètes (et non erronées) et à vérifier qu'elles sont conformes à celles présentes sur la boite aux lettres (interphone, etc...), ceci afin de garantir la bonne réception de son colis.

En cas d'absence lors de la livraison, il s'engage également à récupérer son colis dans la limite de temps admise par le transporteur.

Si le colis venait à être retourné par le transporteur pour  non-respect des consignes ci-dessus, l’Acheteur devra à nouveau payer les frais de port  pour que le  Vendeur lui réexpédie son colis. 

Le  Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. A la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur et de les confirmer par e-mail au service client du  Vendeur.

La préparation et l'expédition des commandes s'effectuent généralement en moins de 48h (jours ouvrés) si tous les produits de la commande sont en stock (icone "en stock" présente au moment de la commande).

A cela s'ajoute le délai de livraison qui est de 24/48 heures (jours ouvrables) par France Express ou DPD suivi remis contre signature pour les envois en France métropolitaine. (les délais livraison sont supérieurs pour toute autre zone de livraison)

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.  Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30  jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

. Article- Frais de port

France métropolitaine (y compris la Corse),: Transport France Express

Article-Garantie des produits:

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité).

A compter de la date de livraison, l’Acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour signaler tout dysfonctionnement du produit. L’Acheteur devra dans un premier temps contacter par e-mail le service après-vente en décrivant avec précision le problème rencontré à l'adresse suivante : contac@lemetal.fr , puis attendre les instructions avant de retourner le produit.
le Vendeur  s'engage alors à traiter la demande dans les meilleurs délais.

Il sera procédé à l'échange ou au remboursement du produit si celui-ci est retourné complet, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat et seulement si le SAV confirme le dysfonctionnement. Les frais engagés par l’Acheteur pour retourner le colis vers le SAV seront remboursés à hauteur des frais de port figurants sur la facture d'achat d'origine. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.

En revanche, si le produit s'avère en état de marche ou semble avoir été détérioré par l’Acheteur, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu. Le service après-vente informera alors l’Acheteur et son article lui sera réexpédié dans les meilleurs délais. Une demande de participation forfaitaire aux frais de réexpédition pourra être demandée. Par ailleurs les frais engagés par l’Acheteur pour retourner le colis vers le SAV ne pourront être remboursés. Passé ce délai de 30 jours, l'article ne pourra ni être repris ni échangé par la SARL PACA METAL.

 Les remboursements pourront être effectués soit par chèque soit par virement bancaire (recréditation carte bancaire, compte Paypal ou virement bancaire). Les délais de remboursement pourront atteindre 30 jours après la date de réception du colis retourné.

Article- Garantie  par le Constructeur : Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie constructeur .Il appartient alors à l’Acheteur de prendre connaissance des conditions et modalités d'application de la garantie constructeur en consultant les documents fournis avec le produit et en contactant directement le fabricant.

La facture d'achat du produit sera également nécessaire.

Article- Responsabilité : Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Vendeur n’est pas responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure..

Article-Dispositions générales : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des conditions générales, n’entraine pas renonciation du Vendeur à se prévaloir de ces clauses ultérieurement. En cas d’annulation l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable entre les parties, les litiges  sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.